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En mars 2010 à Bahreïn à l’initiative du Président de la FIA, le Conseil Mondial du Sport Automobile a adopté une nouvelle procédure disciplinaire transitoire afin notamment d’assurer la séparation entre l’autorité de poursuite et l’organe de jugement. Lors de l’Assemblée Générale du 5 novembre 2010 une réforme plus globale du système juridictionnel de la FIA sera soumise pour approbation, laquelle prévoit notamment la création d’un Tribunal International qui exercera le pouvoir disciplinaire de 1ère instance en lieu et place du Conseil Mondial du Sport Automobile.
En vertu de cette procédure, appliquée précédemment dans le cadre de l’affaire US F1, le Président de la FIA exerce la fonction d’organe de poursuite. A ce titre, il a autorité pour notifier à toute personne poursuivie les griefs qui lui sont reprochés et pour saisir l’Organe de Jugement du Conseil Mondial du Sport Automobile présidé par le Président Délégué pour le Sport, M. Graham Stoker.
Le Président Délégué pour le Sport a pouvoir pour procéder à une instruction et pour désigner dans ce cadre un rapporteur parmi les membres du Conseil Mondial du Sport Automobile.
Dans la présente affaire [ndlr : l’audition de Ferrari par le Conseil Mondial], le Président Délégué pour le Sport a désigné M. Lars Österlind, membre du Conseil Mondial du Sport Automobile, en qualité de rapporteur. Le rapport de ce dernier a été transmis à la Scuderia Ferrari Marlboro en tant que personne poursuivie.
Les membres de l’Organe de Jugement du Conseil Mondial du Sport Automobile ont été destinataires préalablement à l’audience de l’ensemble des documents versés au dossier, dont les observations produites par la Scuderia Ferrari Marlboro.
Le Président de la FIA n’était pas présent à l’audience mais représenté par Maître Jean-Pierre Martel du Cabinet Orrick Rambaud Martel.
L’audience devant l’Organe de Jugement du Conseil Mondial du Sport Automobile, réuni le 8 septembre 2010 en séance extraordinaire, a été présidée par le Président Délégué pour le Sport et a permis l’audition, en personne, de M. Stefano Domenicali, Team Principal de la Scuderia Ferrari Marlboro, assisté de ses avocats, Maître Henry Peter et Maître Nigel Tozzi. Le Conseil Mondial du Sport Automobile avait la possibilité de joindre les pilotes M. Fernando Alonso et M. Felipe Massa par vidéoconférence.
Source : FIA |
