Le Tribunal de Grande Instance de Paris a confirmé la légalité du processus de sélection des écuries F1 mis en place par la FIA. Le TGI a également rejeté une action en justice déposée par l’entreprise Britannique MSC (qui chapeautait le projet de l’écurie N.Technology) qui fait partie des 15 candidats malheureux non retenus pour participer au championnat du monde de Formule Un 2010. La Cour a rejeté tous les points soulevés par MSC et l’a condamné à payer tous les frais engagés par la FIA pour assurer sa défense.

La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris met un terme à la polémique qui avait vu le jour lorsque des soupçons de sélection partiale avaient été dévoilés au grand jour, notamment en ce qui concerne la sélection de Manor et l’obligation faite aux candidats de s’associer au motoriste Cosworth. La FIA précise que « Toutes les candidatures ont fait  l’objet d’un suivi exhaustif et méticuleux, assisté par les auditeurs financiers Deloitte & Touche, ainsi que par des experts techniques. »