Le Congrès du Tribunal d’Appel de la Fédération Internationale (FIA), composé de juges indépendants élus dans 18 pays différents, s’est réuni à Monaco le 11 Décembre dernier pour aborder l’épineux problème des Appels déposés auprès de la FIA et qui font invariablement couler beaucoup d’encre car faisant preuve d’une constance rare dans leur opacité. Il est fréquent que les interprétations du Tribunal d’Appel soient taxées de partialité lorsqu’il ne s’agit pas d’incompétence. Justifiées ou non ces diatribes ternissent l’image de probité de la FIA, aussi cette dernière a-t-elle décidé de procéder à un ravalement de façade de cette institution.

Le fait est sans précédent et radical puisque les écuries pourront prendre part à la composition du Tribunal d’Appel International. A partir de 2010, en accord avec la FIA et les écuries, sur présentation de ces dernières des juges seront cooptés et prendront part au verdict final à la suite d’une audition. Ces appels seront entendus par un panel comprenant des membres du Tribunal d’Appel International (TAI) ainsi que des juges cooptés. Dans tous les cas les premiers nommés représenteront la majorité du panel. La FIA précise que cette décision a été prise dans le but « De renforcer les connaissances et l’expertise, d’élargir la participation aux travaux du TAI et d’accroître la transparence et la confiance du public dans les travaux du TAI. »